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Votre compte
Vous êtes responsable de votre compte, des personnes que vous invitez et de la protection de vos données de connexion. Prévenez-nous si vous pensez qu'une autre personne a accès à votre compte.
Forfaits et paiement
Le forfait gratuit n'a pas de limite de temps et comporte les limites indiquées sur la page Tarifs. Les forfaits payants sont facturés d'avance chaque mois, dans la devise indiquée. Si vous dépassez la limite d'un forfait, nous proposons un lot de documents et ne facturons aucun supplément sans vous le demander. Consultez la page Remboursement et annulation pour savoir comment annuler.
Vous vérifiez ce que le service produit
L'IA lit vos documents et prépare les champs. Elle peut se tromper. Vous êtes responsable de vérifier les montants, les devises, les dates, les taxes et les destinataires avant de créer un chargement ou d'envoyer une facture.
Les suggestions de taxe, guides, calculateurs, modèles et exemples sont des renseignements généraux. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables. Les règles fiscales changent et dépendent des faits propres à chaque envoi : vérifiez auprès de votre comptable.
Votre contenu
Vos documents et vos données vous appartiennent. Vous nous autorisez à les traiter uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le service. Vous confirmez avoir le droit de les téléverser ou de les transférer. Vous pouvez exporter vos factures et vos chargements, et nous demander de supprimer les données de votre entreprise.
Utilisation acceptable
N'utilisez pas le site ou le service de manière abusive. Cela comprend le fait de tenter d'en contourner la sécurité, de le surcharger, de téléverser du contenu illégal, d'envoyer des pourriels par son intermédiaire ou de copier le service pour le revendre.
Disponibilité et modifications
Nous travaillons à garder le service accessible, sans garantir qu'il le sera toujours ni qu'il sera exempt d'erreurs. Nous pouvons modifier des fonctions et nous vous informerons des changements qui touchent de façon importante un forfait payant.
Propriété intellectuelle
Le site et le service nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Les noms d'autres entreprises appartiennent à leurs propriétaires, et leur mention n'implique aucun lien avec nous.
Absence de garantie et limite de responsabilité
Le site et le service sont fournis tels quels. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes. Rien dans ces conditions ne limite les droits auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu de la loi.
Fin de l'utilisation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions en publiant une nouvelle version sur cette page et en mettant à jour la date ci-dessus.
Contact
Courriel : [email protected].