Ce que comprend le formulaire général
- Référence : numéro de connaissement et date.
- Parties : expéditeur, destinataire, transporteur initial et transporteurs de correspondance.
- Trajet : lieu d'origine et destination.
- Marchandises : pièces, emballage, description et poids.
- Conditions : valeur déclarée, instructions spéciales, et port payé ou port dû.
- Signatures : expéditeur, transporteur et personne qui reçoit les marchandises.
- Déclaration d'exportation : texte facultatif pour le trajet canadien d'une exportation.
À quoi sert un connaissement
Un connaissement indique ce qui a été expédié, par qui et à qui, et constitue généralement le contrat de transport. Il fixe aussi la destination, ce qui compte pour la taxe : la TPS/TVH sur un trajet au Canada suit le lieu de livraison indiqué par l'expéditeur.
Vérifiez les règles de votre province
Les provinces fixent leurs propres règles sur le contenu d'un connaissement. L'Ontario, par exemple, énumère les renseignements exigés dans le Règl. de l'Ont. 643/05, avec des règles distinctes pour le fret général, les articles de ménage et le bétail. Le Québec exige son propre formulaire, décrit ci-dessous. Vérifiez les règles qui s'appliquent à votre envoi et ajoutez ce qui manque, comme vos conditions de transport. Voyez notre guide sur le connaissement. Ce modèle ne remplace pas un document d'expédition de marchandises dangereuses.
Le formulaire du Québec
Le règlement québécois exige un formulaire qui reproduit l'annexe 1 au recto et l'annexe 2 au verso : nous en avons donc fait un PDF distinct. La première page comporte les cases 1 à 35 du modèle, et la deuxième, les stipulations minimales en français et en anglais. Nous l'avons préparé à partir du texte du règlement : ce n'est pas un formulaire délivré par le gouvernement.
Pour l'utiliser :
- Imprimez-le recto verso, pour que les conditions figurent au verso.
- Inscrivez votre propre numéro dans la case du numéro de connaissement. Chaque connaissement doit avoir le sien.
- Faites-le signer par le transporteur et l'expéditeur, ou par leurs mandataires. Si un intermédiaire en services de transport signe, cochez la case prévue.
- Remettez un exemplaire signé à l'expéditeur et au transporteur initial, et conservez-en une copie pendant 2 ans.
Ne modifiez pas les conditions imprimées : ce sont les stipulations minimales du règlement. Inscrivez toute autre entente à la case 26. Le verso comporte aussi une case facultative pour la déclaration d'exportation de l'ARC, qui ne fait pas partie du règlement.
Le texte vient de LégisQuébec, version à jour au 1er juillet 2026. Le règlement prévoit des exceptions, comme le vrac, le véhicule réservé à l'usage exclusif d'un expéditeur et le contrat conclu hors du Québec qui respecte les exigences du lieu d'origine. Le formulaire du Québec existe seulement en PDF, pour que les conditions imprimées restent intactes.
Quand utiliser la déclaration d'exportation
Si vous effectuez le trajet canadien d'une exportation avec son propre connaissement, par exemple un transport par camion jusqu'à un port, votre service peut être détaxé. L'expéditeur doit déclarer par écrit que les marchandises sont exportées et que votre service fait partie d'un transport continu vers l'étranger. Le texte de ce modèle est celui de l'ARC. Sans cette déclaration, la TPS/TVH s'applique selon la destination. Un trajet direct du Canada vers l'étranger est détaxé lorsque les frais sont de 5 $ ou plus, et ne dépend pas de cette déclaration.
Pourquoi un formulaire bilingue
Un envoi peut commencer dans une langue et finir dans l'autre, surtout au Québec. Avec un seul formulaire dans les deux langues, personne n'a à le traduire au quai.
Après la livraison
Faites signer le destinataire et notez tout manquant ou dommage. La copie signée sert souvent de preuve de livraison : conservez-la avec le chargement et joignez-la à votre facture si votre client la demande.
Ce modèle fournit des renseignements généraux et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.