Définition
Le connaissement indique ce qui est expédié, par qui et à qui. Il sert aussi de preuve du contrat de transport. Il voyage avec les marchandises, et on s'y réfère en cas de litige ou de réclamation. Il indique aussi la destination, qui détermine souvent la taxe à facturer.
Il ne faut pas le confondre avec le connaissement maritime, qui a ses propres règles. Il ne faut pas non plus le confondre avec la confirmation de chargement, qui fixe le prix entre le transporteur et le courtier.
Quand il est obligatoire au Québec
Le Règlement sur les exigences applicables aux connaissements vise les contrats de transport de biens contre rémunération, c'est-à-dire le transport payé. L'exploitant de véhicules lourds qui s'engage à transporter un bien doit émettre un connaissement. Son mandataire, la personne qui agit en son nom, peut aussi l'émettre.
Le règlement ne s'applique pas, entre autres, dans les cas suivants :
- les matières en vrac
- les articles de ménage usagés et les envois de moins de 45 kg
- le lait ou la crème visés par la Loi sur les produits alimentaires
- les produits pétroliers dans un camion-citerne muni d'un compteur
- le véhicule réservé à un seul expéditeur
- le contrat conclu hors du Québec, si le contrat et le connaissement respectent les exigences du lieu d'origine
Consultez le texte à jour pour la liste complète.
Ce que le règlement exige
- Le formulaire. Il reproduit l'annexe 1 au recto et l'annexe 2 au verso. Ces annexes fixent les conditions minimales.
- Le numéro. Chaque connaissement a son propre code numérique.
- Les signatures. Le transporteur et l'expéditeur signent, ou leurs mandataires. Un intermédiaire en services de transport qui signe doit l'indiquer.
- Les copies. Un exemplaire signé est remis à l'expéditeur et au transporteur initial.
- La conservation. L'exploitant garde une copie pendant 2 ans.
- L'identification. L'expéditeur s'assure que chaque bien porte le nom du destinataire et sa destination.
Un formulaire abrégé est permis si l'expéditeur le fournit et si les parties conviennent que les annexes 1 et 2 s'appliquent. Si vous n'émettez pas ou ne conservez pas le connaissement, l'amende est de 250 $ à 750 $.
Ce qu'il contient en général
- le numéro et la date
- le nom et l'adresse de l'expéditeur et du destinataire
- le transporteur initial et les transporteurs de correspondance
- le lieu d'origine et la destination
- le nombre de pièces, l'emballage, la description et le poids
- la valeur déclarée, s'il y a lieu
- le port payé ou le port dû
- les conditions de transport
- les signatures
Notre page de modèles propose deux formulaires. Le formulaire du Québec reproduit les annexes 1 et 2 et s'imprime recto verso. Le formulaire général bilingue sert pour les autres provinces.
Les autres provinces
Il n'existe pas de formulaire national. Le gouvernement du Manitoba rappelle que, selon la loi fédérale, les conditions du transport qui sort d'une province sont celles de la province d'origine. Il ajoute que presque toutes les provinces les réglementent. L'Ontario énumère ses exigences dans le Règl. de l'Ont. 643/05. Vérifiez les règles de la province où commence le trajet.
Pourquoi il compte
La responsabilité. Le connaissement encadre la responsabilité du transporteur en cas de perte ou de dommage. Les règles varient selon la province. Vérifiez-les si le montant en jeu est important.
Le paiement. Selon la Loi sur les connaissements fédérale, le destinataire nommé au connaissement assume les droits et les obligations du contrat. Cela peut aider si vos frais de transport restent impayés.
La taxe. La destination indiquée fixe le taux de TPS ou de TVH. Pour le trajet canadien d'une exportation, le connaissement peut aussi porter la déclaration de l'expéditeur qui détaxe le service.
La preuve de livraison
La copie signée à la livraison sert souvent de preuve de livraison. Notez-y les marchandises manquantes ou endommagées avant la signature.
Ce guide donne des renseignements généraux. Ce n'est pas un conseil juridique. Le transport de marchandises dangereuses exige un document d'expédition distinct.
Sources
- Québec : Règlement sur les exigences applicables aux connaissements, T-12, r. 6
- Manitoba : Bills of Lading and Uniform Conditions of Carriage (en anglais)
- Ontario : Règl. de l'Ont. 643/05, Transport de marchandises
- Loi sur les connaissements (Canada)
Ce guide ne remplace ni la loi ni un conseil professionnel, et les règles changent. Vérifiez les sources ci-dessus avant de vous y fier.