En bref
La TVQ sur le transport touche moins de trajets qu'on le pense. Vous facturez la TVQ de 9,975 %, en plus de la TPS de 5 %, seulement si la cueillette et la livraison sont toutes deux au Québec. Pour tous les autres trajets, votre facture ne comporte pas de TVQ, ou le trajet est détaxé (taxé à 0 %).
Tous les trajets vers le Québec et depuis le Québec
Ce tableau suit le sommaire de Revenu Québec.
| Cueillette | Livraison | TPS ou TVH | TVQ |
|---|---|---|---|
| Québec | Québec | TPS 5 % | 9,975 % |
| Ailleurs au Canada | Québec | TPS 5 % | Pas sur votre facture |
| Hors du Canada | Québec | Détaxé | Détaxé |
| Québec | Ontario, N.-É., N.-B., T.-N.-L. ou Î.-P.-É. | TVH de la destination | Ne s'applique pas |
| Québec | Autres provinces et territoires | TPS 5 % | Ne s'applique pas |
| Québec | Hors du Canada | Détaxé, à partir de 5 $ | Ne s'applique pas |
Le calcul des montants
La TPS et la TVQ se calculent chacune sur le prix avant taxes. La TVQ ne s'applique pas à la TPS.
Pour un chargement de 4 200 $ de Montréal à Québec :
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Frais de transport | 4 200,00 $ |
| TPS 5 % | 210,00 $ |
| TVQ 9,975 % | 418,95 $ |
| Total | 4 828,95 $ |
La TPS et la TVH hors du Québec
Pour un trajet au Canada, le taux dépend du lieu de livraison, et non de l'adresse de votre client. Pour une livraison en Ontario, vous facturez la TVH de 13 %. En Nouvelle-Écosse, c'est 14 %. Au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard, c'est 15 %. Ailleurs au Canada, c'est la TPS de 5 %. Vérifiez un trajet avec le calculateur de TPS/TVH.
Les trajets vers le Québec depuis une autre province
Ce sont eux qui causent le plus de confusion. Revenu Québec considère que le service est fourni hors du Québec. Le transporteur qui va de l'Ontario à Montréal facture donc seulement la TPS.
Cela ne règle pas toujours la question de la TVQ. Un client qui réside au Québec et qui achète le service doit calculer et payer lui-même la TVQ. L'exception est le client qui achète le service pour l'utiliser seulement dans ses activités commerciales. C'est au client de le faire, et non à vous.
Quand un trajet au Québec est détaxé
Un trajet entre deux lieux au Québec peut être détaxé s'il fait partie d'un transport continu. Ce transport peut sortir du Québec ou venir de l'étranger :
- Vers l'extérieur du Québec. Les biens quittent le Québec, le service fait partie d'un transport continu et les frais sont de 5 $ ou plus.
- Vers l'étranger. Les mêmes conditions s'appliquent, et l'expéditeur vous remet aussi le formulaire VD-197-V rempli.
- Depuis l'étranger. Vous devez avoir des documents qui montrent un transport continu depuis l'extérieur du Canada.
La TPS a ses propres conditions pour ces trajets, dont une déclaration de l'expéditeur pour le trajet canadien d'une exportation. Notre modèle de connaissement reprend le texte de l'ARC.
Le propriétaire-exploitant et la sous-traitance
Si vous transportez pour un autre transporteur et que c'est lui qui facture le client, vos frais sont en général détaxés. L'ARC appelle cela un accord de partage. Le transporteur qui facture le client perçoit la taxe. Ces règles ne couvrent pas les frais de carburant ou de réparation que le transporteur vous refacture. Ces frais sont en général taxables.
Ce qu'il faut inscrire sur la facture
Indiquez la TPS et la TVQ sur des lignes distinctes avec leur taux, ainsi que vos numéros de TPS/TVH et de TVQ. Le générateur de factures le fait lorsque le trajet est à l'intérieur du Québec.
Ce guide porte sur la TVQ du service de transport. D'autres règles sont distinctes, comme la TVQ à l'achat d'un véhicule lourd.
Sources
- Revenu Québec : Services de transport de marchandises
- ARC : Renseignements sur la TPS/TVH pour les transporteurs de marchandises
- ARC : Mémorandum sur la TPS/TVH 28-2, Services de transport de marchandises
Ce guide ne remplace ni la loi ni un conseil professionnel, et les règles changent. Vérifiez les sources ci-dessus avant de vous y fier.