La différence en un coup d'œil
| Connaissement | Preuve de livraison | |
|---|---|---|
| Indique | Ce qui est expédié, par qui, à qui et à quelles conditions | Que les marchandises sont arrivées, et dans quel état |
| Créé | À la cueillette | À la livraison |
| Signé par | L'expéditeur et le transporteur | La personne qui reçoit les marchandises |
| Sert à | Le contrat de transport et les réclamations | Le paiement et le règlement des litiges |
| Cadre | Réglementé dans la plupart des provinces | Fixé surtout par les exigences du client |
Un connaissement signé suffit-il?
Dans la plupart des cas au Canada, oui. Le chauffeur transporte le connaissement, et le destinataire signe la copie de livraison. Cette copie signée accompagne ensuite la facture.
Un formulaire distinct est utile lorsque :
- votre client ou votre société d'affacturage en demande un
- vous voulez noter l'heure de livraison, pour les frais d'attente
- vous faites plusieurs livraisons avec un seul connaissement
- le connaissement n'a pas de place pour les notes
Vous pouvez télécharger notre modèle de preuve de livraison pour ces cas.
Ce qu'une bonne preuve de livraison indique
- le numéro de chargement ou de référence, identique à celui de la facture
- la date et l'heure de la livraison
- le nombre de pièces reçues
- le nom en lettres moulées et la signature de la personne qui reçoit
- toute note sur des marchandises manquantes, endommagées ou refusées
Une signature seule a peu de valeur si personne ne peut la lire. Demandez aussi un nom en lettres moulées.
Les notes de manquant et de dommage comptent
Si des marchandises manquent ou sont endommagées, la note doit figurer sur la copie de livraison avant la signature. Une signature sans note laisse entendre que tout est arrivé en bon état. Il sera ensuite difficile de prétendre le contraire. Si le destinataire ajoute une note, prenez une photo claire et prévenez aussitôt votre client, car cela touchera le paiement.
Bon de livraison ou preuve de livraison?
Dans le transport routier, ces mots désignent souvent le même document : un bon signé à la livraison. Si votre client demande un bon de livraison, vérifiez si le connaissement signé lui convient.
Lequel faut-il pour être payé?
En général, la copie signée. Les courtiers et les sociétés d'affacturage veulent habituellement la copie de livraison signée, avec la facture et la confirmation de chargement. Envoyer seulement la copie de cueillette est une cause courante de retard.
La conservation au Québec
Le règlement québécois exige que l'exploitant de véhicules lourds garde une copie de chaque connaissement pendant 2 ans. Classez vos documents par chargement pour les retrouver facilement. Consultez aussi les exigences applicables au connaissement.
Associer les preuves aux chargements
Trier les photos des chauffeurs prend du temps. Notre produit associe les preuves de livraison et les connaissements aux chargements par numéro de référence. Il indique aussi ce qui manque avant la facture.
Sources
- Québec : Règlement sur les exigences applicables aux connaissements, T-12, r. 6
- Flock Freight : Proof of delivery vs bill of lading (en anglais)
Ce guide ne remplace ni la loi ni un conseil professionnel, et les règles changent. Vérifiez les sources ci-dessus avant de vous y fier.