Ce que comprend ce modèle
- Vos renseignements : nom de l'entreprise ou nom légal, adresse, coordonnées, numéro de TPS/TVH et numéro de TVQ.
- Le client : nom et adresse, plus la date de la facture, les conditions de paiement et l'échéance.
- Le chargement : numéro de chargement ou référence, numéro de connaissement, cueillette et livraison.
- Les frais : une ligne par montant, dans la colonne avec taxe ou sans taxe. Les frais de surestarie et les pénalités, par exemple, ne sont pas assujettis à la TPS/TVH.
- Les totaux : sous-total, TPS ou TVH, TVQ pour les trajets à l'intérieur du Québec, et total. Indiquez le $ CA ou le $ US.
- Le paiement : vos coordonnées de paiement ou celles de votre société d'affacturage.
Ce qu'une facture canadienne doit indiquer
Votre client a besoin de certains renseignements pour demander des crédits de taxe sur les intrants, et la liste s'allonge avec le total. À partir de 100 $, il faut votre numéro de TPS/TVH et la taxe facturée. À partir de 500 $, il faut aussi le nom du client, une brève description et les conditions de paiement. Indiquez le taux de TPS/TVH et, si la TVH s'applique, le taux total sans séparer les parties fédérale et provinciale.
Quelle taxe inscrire sur la facture
Pour un trajet au Canada, le taux suit le lieu de livraison, et non l'adresse de votre client. Un chargement de Calgary à Toronto est soumis à la TVH de 13 %, alors que le même chargement vers Calgary est soumis à la TPS de 5 %. Les trajets transfrontaliers sont en général détaxés, ce que vous indiquez quand même à 0 %. Utilisez le calculateur de TPS/TVH pour vérifier un trajet.
Comment utiliser le fichier Excel
Inscrivez chaque montant dans la colonne avec taxe ou sans taxe, puis le taux de TPS ou de TVH, par exemple 13 %. Pour un trajet à l'intérieur du Québec, inscrivez 5 % et un taux de TVQ de 9,975 %. Le sous-total, la taxe et le total se mettent à jour seuls, et la taxe est arrondie au cent sur chaque ligne. Changez les taux pour chaque facture, car ils dépendent du trajet.
Conseils pour être payé à temps
- Inscrivez sur la facture le numéro de chargement ou la référence qu'utilise votre client.
- Joignez la confirmation de chargement et la preuve de livraison signée si votre client les demande.
- Si vous faites appel à une société d'affacturage, indiquez ses coordonnées de paiement et tout avis de cession sur la facture.
Ce modèle fournit des renseignements généraux et ne constitue pas un conseil fiscal. Pour tout cas particulier, consultez votre comptable.