Aller au contenu

La TPS/TVH suggérée selon le trajet

Le taux suit le lieu de livraison, et non l'adresse de votre client. Nous le suggérons selon les arrêts du chargement, et vous le confirmez pour chaque ligne.

Brouillon de factureCADUSD

Transport
4 200,00
TVH 13 %, vers ON
546,00

Total $ CA4 746,00

Des règles, pas de l'IA

La suggestion vient de règles fixes basées sur les directives de l'ARC et de Revenu Québec. L'IA ne décide pas de la taxe.

Vous confirmez chaque ligne

Une facture ne peut pas être émise tant que la taxe n'est pas choisie. Vous pouvez modifier la suggestion ou désactiver les suggestions.

Le détaxé s'affiche à 0 %

Les trajets transfrontaliers s'affichent comme détaxés sur la facture, ce qui n'est pas la même chose que d'omettre la taxe.

Le Québec est inclus

Un trajet à l'intérieur du Québec reçoit la TPS et la TVQ. Un trajet vers le Québec depuis une autre province reçoit seulement la TPS.

Vos numéros sur la facture

Vos numéros de TPS/TVH et de TVQ figurent sur la facture. La TVH s'affiche à un seul taux, comme le demande l'ARC.

Facultatif ailleurs

Vous roulez seulement aux États-Unis? Les lignes de taxe sont facultatives, et vous pouvez facturer en $ US.

Questions

Est-ce un conseil fiscal?

Non. Ce sont des renseignements généraux tirés de directives publiées, et vous êtes responsable de la taxe sur vos factures. Consultez votre comptable pour tout cas particulier.

Et les chargements facturés à un courtier?

La suggestion traite le courtier comme votre client et applique la taxe selon la destination. Un courtier qui assume la responsabilité du trajet peut être considéré comme un transporteur : demandez à votre comptable comment traiter le vôtre et modifiez le taux au besoin.

Que se passe-t-il quand les taux changent?

Les taux sont conservés avec la date de leur dernière vérification. Une facture émise garde la taxe avec laquelle elle a été émise.

Fini la ressaisie des confirmations.

Transférez une confirmation de chargement et obtenez le brouillon de facture, avec la taxe suggérée selon le trajet. Vous approuvez chaque montant.

Commencer gratuitement